Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre 2JPRO Carrelage, entreprise spécialisée dans la pose et la vente de carrelage haut de gamme, et tout client particulier ou professionnel effectuant une commande de produits ou services. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identification de l’Entreprise

2JPRO Carrelage

Siège social : 15 Che du Colombier,73190 Saint-Jeoire-Prieure

Téléphone : 07.86.75.43.66

Email :contact@2jpro.fr

Numéro SIRET : 98232895700013

RCS : Chambery B 982328957

TVA Intracommunautaire : FR07982328957

3. Produits et Services

2JPRO Carrelage propose les prestations suivantes :

• Vente de carrelage et revêtements

• Pose de carrelage en intérieur et extérieur

• Conseil et accompagnement technique

• Réalisation de projets sur mesure

Les caractéristiques essentielles des produits sont détaillées sur notre site web et/ou sur devis.

4. Commande

4.1 Processus de commande

Toute commande se fait :

✔ En magasin ou showroom (si applicable)

✔ Par contact direct (téléphone, email)

✔ Sur devis signé

4.2 Validation de la commande

• Une commande est validée uniquement après acceptation du devis et paiement d’un acompte (voir article 6).

• 2JPRO Carrelage se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité du produit.

5. Tarifs et Facturation

5.1 Tarification

Les prix sont indiqués en euros (€) HT et TTC et peuvent être ajustés en fonction des variations économiques ou des matières premières.

5.2 Facturation

Une facture détaillée est remise au client après validation de la commande.

5.3 Devis

• Un devis a une validité de [XX] jours après son émission.

• Toute modification après signature pourra entraîner une réévaluation tarifaire.

6. Modalités de Paiement

6.1 Acompte

Un acompte de [XX]% est exigé à la validation de la commande.

6.2 Modes de paiement acceptés

• 💳 Carte bancaire

• 💶 Virement bancaire

• 💵 Espèces (montant limité selon la législation)

6.3 Délais de paiement

Le solde doit être réglé :

✔ Avant la livraison des matériaux (pour les commandes de carrelage)

✔ À la fin du chantier (pour la pose)

6.4 Pénalités de retard

Tout retard de paiement entraînera :

• Des pénalités de [taux]% par mois de retard (conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce)

• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (si applicable)

7. Livraison et Exécution des Travaux

7.1 Délais de livraison et d’intervention

Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon :

✔ La disponibilité des matériaux

✔ Les conditions météorologiques (pour travaux extérieurs)

7.2 Réception des travaux

Le client doit vérifier et accepter la prestation à la fin du chantier. Toute remarque doit être signalée dans un délai de 7 jours après la livraison ou réception des travaux.

Garantie et Responsabilité

8.1 Garantie légale

Les produits fournis bénéficient des garanties légales :

✔ Garantie de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

✔ Garantie contre les vices cachés

8.2 Responsabilité

2JPRO Carrelage ne pourra être tenu responsable pour :

❌ Un mauvais entretien du carrelage par le client

❌ Une pose non conforme réalisée par un tiers

❌ Un retard causé par un cas de force majeure

Droit de Rétractation (Clients Particuliers Uniquement)

9.1 Délai de rétractation

Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour annuler sa commande de matériaux S’IL N’A PAS ÉTÉ PERSONNALISÉ.

📌 EXCEPTIONS :

🚫 Les commandes sur-mesure ne sont pas remboursables.

🚫 Les prestations de pose commencées ne peuvent être annulées.

9.2 Modalités d’exercice

Pour se rétracter, envoyez un email à [contact@2jpro-carrelage.fr] avec :

✔ Votre numéro de commande

✔ Le motif de rétractation

Le remboursement sera effectué sous 14 jours après validation.

10. Réclamations et Litiges

10.1 Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à [contact@2jpro-carrelage.fr] ou par courrier à [adresse].

10.2 Médiation